AGB Chef Dom Catering Service

Extrait des dispositions du Contrat pour le cuisinier, le traiteur et la restauration :

1. Prestation

Chef Dom s’oblige de procéder avec le plus grand soin et de manière professionnelle lors de l’exécution de la commande. Les produits alimentaires sont frais et de haute qualité. Chef Dom agit en étroite collaboration avec les fournisseurs qui lui garantissent la meilleure qualité.

2. Confirmation de commande

Une confirmation de commande se fait par écrit après l’accord du client. Les éventuelles prestations dépassant la confirmation de commande ou demandées exprès par le client, seront facturées séparément. Le client s’oblige à communiquer le nombre de tous les participants, au plus tard une semaine avant l’événement. Si le nombre prévu d’invités est dépassé, les invités supplémentaires seront facturés ultérieurement. L’entreprise Chef Dom Schmitt décline toute responsabilité, si les repas viennent à manquer à cause des invités non signalés à l’entreprise.

3. Devis

En règle générale, un premier devis général est gratuit. Si le client souhaite un autre devis détaillé et si un contrat ne s’ensuit pas, l’entreprise Chef Dom Schmitt a le droit d’exiger un dédommagement selon les frais engagés pour ses efforts d’établissement des autres devis. Une dégustation de repas ou de vin souhaitée par le client sera facturée spécialement. Les annulations des réservations fermes des dates donnent lieu à facturation.

4. Nombre de participants

Une modification de nombre de participants doit être communiquée, par écrit si possible, au plus tard 10 jours ouvrés avant l’événement. En cas de révision ultérieure à la baisse du nombre d’invités, le nombre initialement prévu sera facturé.

Annulation des événements 40-1 jours au préalable : En cas d’annulation d’un événement, seront facturés les frais suivants :

  • Jusqu’à 30 jours avant l’événement : pas de frais
  • 29 – 15 jours avant l’événement : 45 % des prestations convenues (hors boissons)
  • 14 – 11 jours avant l’événement : 60 % des prestations convenues (hors boissons)
  • 10 - 0 jours avant l’événement : 80 % des prestations convenues (hors boissons)

En cas d’annulation de postes individuels des positions figurant dans la confirmation, la même règle reste applicable. Il est laissé à la discrétion de l’entreprise de décider, si ceux-ci sont facturés ou non.

5. Responsabilité pour les auxiliaires

Chef Dom Schmitt exclut toute responsabilité pour les dommages occasionnés par le personnel auxiliaire du côté de l’organisateur lors de l’exécution de ses travaux contractuels à la charge du client.

6. Suppléments de nuit

À partir de minuit, un supplément de nuit de 20 % / heure et personne sera facturé en plus du taux horaire pour le personnel de service et de cuisine.

7. Équipement technique

Pour l’équipement technique loué une commission de 15 % sera exigée. En cas de problèmes ou de défauts des installations techniques ou autres, l’entreprise Chef Dom Schmitt s’occupera, dans la mesure du possible, d’une solution immédiate. Cela ne peut donner lieu à un remboursement ou à une réduction des paiements.

8. Infrastructure

Pour la location d’infrastructure s’appliquent les conditions contractuelles générales, figurant sur l’extrait des conditions contractuelles pour la location de chapiteaux et d’accessoires.

9. Responsabilité

Chef Dom Schmitt décline toute responsabilité pour des objets perdus ou endommagés appartenant à des tiers. Le matériel loué (verres, vaisselle, couverts, linge, etc.) rendu incomplet et endommagé sera à la charge du client et sera facturé à la valeur à neuf. Les vols ou les dommages sur le matériel loué occasionnés par le locataire ou un tiers pendant la durée de location, seront mis à la charge du locataire.

10. Conditions de paiement

Chef Dom Schmitt requiert un acompte de 50 % pour l’approvisionnement environ 4 semaines avant l’organisation d’un événement. Le solde est payable net dans un délai de 10 jours après la fin de l’événement, selon la facture détaillée. En cas d’un paiement de la facture sensiblement retardé, Chef Dom Schmitt a le droit de facturer ultérieurement 5 % d’intérêt moratoire sur la somme entière à compter de la date d’exigibilité de la facture.

11. Info

La Chef Dom Schmitt est obligée de restaurer le nombre d’invités mentionné dans la confirmation de commande. Le client n’a aucun droit sur les aliments non consommés. C’est à l’entreprise Chef Dom Schmitt de décider de l’utilisation des aliments. Le for juridique Le for juridique pour le jugement de tous les différends issus d’un contrat est l’Argovie, le droit suisse est applicable.


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